Pour l’étudiant issu d’un pays hors Union européenne
Pour
pouvoir travailler, tu dois suivre un enseignement de plein exercice en
Belgique et être en possession d’un titre de séjour
en règle.
A. Pendant
les vacances scolaires de Noël, de Pâques et
d’été, tu es dispensé de l’obligation
de posséder un permis de travail.
B. Pendant
l’année scolaire, tu dois posséder un permis de
travail C. Celui-ci est valable un an maximum et est renouvelable. Pour
l’obtenir, tu dois introduire une demande auprès de
l’office régional de l’emploi de ta région
(FOREM, VDAB, Arbeitsamt)
ou
directement au Ministère pour Bruxelles-Capitale.
Il est
octroyé aux étudiants pour
des prestations n’excédant pas 20h par semaine.
Attention !
L’étudiant étranger qui arrive en Belgique en
été et qui n’a pas encore suivi les cours du jour
dans un établissement belge, n’est pas autorisé
à travailler.
3.Quels sont les différents types de contrats ? >> top <<
Selon ta situation personnelle, la durée de ton job… et la préférence de ton
employeur, il y a le choix, principalement, entre :
• le contrat d’occupation d’étudiant (ouvrier ou employé) ;
• le contrat de travail ouvrier, employé, de représentant de commerce ou de domestique ;
• le travail indépendant.
Le
contrat d’occupation d’étudiant
C’est le nom officiel de ce qu’on appelle plus souvent “contrat de travail étudiant“ ou “contrat étudiant”. C’est un contrat de travail à durée déterminée, conclu entre un employeur et un étudiant : tu t’engages à fournir, contre rémunération, des prestations de travail sous l’autorité d’un employeur. Selon le type de travail effectué (ouvrier, employé, représentant de commerce ou domestique), tu seras également soumis à des règles spécifiques. Ce contrat doit être constaté individuellement par écrit pour chaque étudiant individuellement et doit t’être remis, au plus tard, le premier jour de travail. Le contrat d’occupation d’étudiant ne peut dépasser une durée ininterrompue de 6 mois.
Attention !
Si tu réunis toutes les conditions pour conclure un
contrat d’occupation d’étudiant, ce type de contrat
est obligatoire. De plus, si tu réponds aux critères de
la cotisation de solidarité, l'employeur est censé
recourir à ce système.
4.Les jobistes doivent travailler avec un contrat ? >> top <<
Il
est vivement conseillé de conclure un contrat écrit. Tu
recevras ce document au plus tard le premier jour de ton entrée
au travail. Depuis l’entrée en vigueur de la
déclaration DIMONA, il est rédigé en double
exemplaire, un pour le travailleur et un pour l’employeur.
Le contrat écrit permet d’éviter les ennuis en cas de problèmes, il constitue une preuve.
Tu dois
aussi recevoir un exemplaire du règlement de travail. Par ailleurs, le travail au noir n’avantage que l’employeur
tandis que le travailleur prend tous les risques : ne pas être
suffisamment ou pas du tout payé, devoir faire des heures
supplémentaires, être licencié sans préavis
ou indemnités... Dans les cas où il n’y a pas de
contrat écrit ou lorsque les données essentielles font
défaut, le contrat est considéré, selon la loi,
comme étant à durée indéterminée.
Il est dès lors possible pour l’étudiant de mettre
fin au contrat immédiatement et sans indemnité. Quant
à l’employeur, il est soumis aux règles de
préavis conformes au contrat de travail à durée
indéterminée.
5.Que doit-il y avoir dans un contrat ? >> top <<
1. L’identité
(nom, prénom), la date de naissance, le domicile,
éventuellement la résidence des deux parties (employeur
et étudiant).
2. La date de début et de fin d’exécution du contrat.
3. La clause d’essai éventuelle (minimum 7 jours, maximum 14 jours).
4. Le lieu d’exécution du contrat.
5. Une description concise de la ou des fonctions à exercer.
6. La
rémunération convenue en euros ou, à
défaut, le mode de base de son calcul (exemple : salaire
à la pièce), y compris les avantages éventuels
octroyés en nature (logement, repas…).
7. Les dates et le mode de paiement de la rémunération.
8. Le lieu où logera l’étudiant si l’employeur s’engage à le loger.
9. La durée journalière et hebdomadaire du travail.
10. La commission paritaire compétente.
11. L’applicabilité de la loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération des travailleurs.
En outre, sauf si ces mentions figurent déjà dans le règlement de travail :
1. L’horaire
de travail (commencement et fin de la journée de travail
régulière, moment et durée des intervalles de
repos, jours d’arrêt régulier du travail).
2. L’endroit
où peut être atteinte la personne désignée
pour donner les premiers soins et la façon dont on peut
l’atteindre.
3. L’endroit où est rangée la boîte de secours.
4. Le
cas échéant, les noms et les possibilités de
contacter les représentants des travailleurs au sein du
Comité pour la Prévention et la Protection au Travail
(CPPT).
5. Le
cas échéant, les noms et les possibilités de
contacter les représentants des travailleurs au sein du Conseil
d’Entreprise (CE).
6. Le
cas échéant, les noms et les possibilités de
contacter les membres de la délégation syndicale.
7. L’adresse
et le numéro de téléphone du service
médical de l’entreprise ou interentreprises.
8. L’adresse
et le numéro de téléphone du Contrôle des
Lois Sociales du district dans lequel l’étudiant est
occupé.
6.Existe-t-il une période d’essai ? >> top <<
La période d’essai n’est pas obligatoire. Si elle existe :
• elle
doit être constatée par écrit (elle ne sera donc
valable que si elle est précisée dans le contrat)
• elle ne peut pas être inférieure à 7 jours calendrier ni supérieure à 14 jours calendrier
• si
le contrat est suspendu pendant la période d’essai
(exemple: maladie), celle-ci est prolongée d’une
durée égale à la suspension
• pendant les 7 premiers jours de la période d’essai, il ne peut pas être mis fin au contrat sans motif grave
• pendant
les jours d’essai suivants, le contrat peut être rompu
à la fin d’une journée de travail, sans
préavis ni indemnité.
7.Combien gagne un jobiste ? >> top <<
Quoi
qu’on puisse te dire, il n’existe pas de salaire
étudiant. En règle générale, on
reçoit le même salaire qu’un autre travailleur
occupant la même fonction et la même classification.
Toutefois, une échelle plus faible sera éventuellement
appliquée selon l’âge.
Elle dépend de deux éléments :
1. À
condition de travailler au minimum un mois dans la même
entreprise, si aucun barème ne régit le secteur où
tu travailles, tu as droit à un salaire proportionnel au revenu
minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) :
• ce revenu est fixé, depuis le 1/12/08 à 1387,49
€ brut pour les étudiants de 21 ans et plus qui travaillent
à temps plein.
Si tu travailles à temps partiel, ton salaire sera
calculé proportionnellement au RMMMG, selon la durée de
ton travail
• des
taux dégressifs, proportionnellement au RMMMG, sont
appliqués pour les étudiants âgés de moins
de 21 ans. Ils se chiffrent à :
| Âge |
% | Brut mensuel | Salaire horaire (38 h semaine) |
Salaire horaire (39 h semaine) |
| 21 20 19 18 17 16 15 |
100 94 88 82 76 70 70 |
1.387,49 € 1.304,24 € 1.220,99 € 1.137,74 € 1.054,49 € 971,24 € 971,24 € |
8,43 € 7,92 € 7,41 € 6,91 € 6,40 € 5,90 € 5,90 € |
8,21 € 7,72 € 7,22 € 6,73 € 6,24 € 5,75 € 5,75 € |
Quels peuvent être les avantages en nature ?
Une partie de ton salaire peut être payée en nature : logement, nourriture, matière et matériaux nécessaires au travail. Ces avantages doivent être portés à ta connaissance lors de ton engagement, que ce soit mentionné par écrit dans ton contrat ou le règlement de travail. Cette forme de paiement n’est admise que là où ce mode de rémunération est pratique courante. De plus, la partie de cette rémunération payée en nature ne peut excéder les quotas suivants :
• 1/5 de la rémunération totale brute
• 2/5 de la rémunération totale brute, lorsque l’employeur met à la disposition du travailleur une maison, un appartement, mais nullement lorsque le travailleur loge chez l’employeur ou dans un dortoir que ce dernier organise
• 1/2 de rémunération totale brute, lorsqu’il s’agit de travailleurs domestiques, de concierges, d’apprentis ou de stagiaires totalement logés et nourris chez leur employeur.
REMARQUE
Les heures supplémentaires (voir chapitre suivant) doivent être mieux rémunérées : si tu dépasses la limite hebdomadaire ou journalière prévue dans le secteur où tu travailles, un supplément de 50 % doit t’être payé. Quant aux heures supplémentaires prestées les dimanches et jours fériés7, elles doivent être payées doubles. Par ailleurs, tu as en principe droit à un repos compensatoire.
8.Combien d’heures peut travailler un jobiste? >> top <<
Le nombre d’heures doit être clairement indiqué dans ton contrat ou le règlement de travail.
Quelques règles de base sont d’application partout…
Durée du travail :
•
En aucun cas, le contrat ne peut fixer une durée de travail hebdomadaire
inférieure au tiers de la durée d’un travail à temps plein pour l’entreprise ou
le secteur concerné (excepté dérogation par convention collective).
Mais
ceci n’est pas d’application pour les étudiants qui travaillent maximum 46 jours
par année civile (23 jours de travail pendant les mois de juillet, août,
septembre et 23 jours pendant les périodes de présence non obligatoire dans les
établissement d’enseignement).
• Chaque période de travail doit compter un minimum de 3 heures consécutives.
• La
durée maximale du travail est limitée, pour les jeunes
travailleurs de moins de 18 ans, à 8 heures par jour et 38
heures par semaine. Elle ne pourra en tout cas pas dépasser 40
heures.
Si tu cumules plusieurs contrats de travail à temps partiel,
elle se calcule en additionnant la totalité des heures
prestées chez tous les employeurs de la période
considérée.
Certains secteurs peuvent déroger à cette limite et
atteindre un maximum de 10 heures par jour et 50 heures par semaine.
• Toute
heure supplémentaire est interdite aux jeunes travailleurs de
moins de 18 ans, sauf en cas de force majeure (accident, travaux
urgents aux machines, nécessité imprévue). Dans ce
cas, l’employeur doit en avertir l’Inspection Sociale dans
les trois jours et accorder à l’étudiant un repos
compensatoire avant la fin de la semaine suivante.
Attention !
Quand on parle de “durée du travail”, il
s’agit du temps pendant lequel le travailleur est à la
disposition de l’employeur. Il n’est donc pas question, si
tu travailles par exemple dans la restauration, de ne comptabiliser tes
heures qu’à partir du moment où il y a des clients
!!
Pauses :
Pour les moins de 18 ans :
• une demi-heure de repos est obligatoire dès que la prestation dépasse quatre heures et demie
• une
heure de repos est obligatoire (éventuellement
fractionnée mais avec un minimum d’une demi-heure
d’affilée) dès que la prestation dépasse six
heures.
Pour les étudiants de plus de 18 ans, sauf dérogation,
une pause d’un minimum de 15 minutes doit être
accordée après maximum 6 heures de travail.
Ces pauses n’entrent pas dans la durée du temps de travail et ne sont donc pas rétribuées.
9.A quelles conditions un jobiste peut-il travailler le dimanche ? >> top <<
Travail des dimanches pour les moins de 18 ans :
• Tu
ne peux pas travailler les dimanches si tu as moins de 18 ans, sauf si
ton occupation requiert des travaux urgents à terminer ou si son
interruption est susceptible de provoquer des accidents, et à
condition d’en avertir le Contrôle des Lois Sociales dans
les trois jours. Le travail dans des petits commerces, salons de
coiffure, etc. constitue également une exception.
• Même avec une dérogation, tu ne peux être occupé plus d’un dimanche sur deux.
• En plus du dimanche, tu dois bénéficier d’un jour de repos le samedi ou le lundi.
• Un
autre jour de repos peut être fixé pour les jeunes
travaillant le dimanche, à condition que ce repos hebdomadaire
ne soit pas inférieur à 36 heures consécutives.
• Dans
certains cas bien définis, des exceptions à ces
règles sont autorisées, moyennant information
préalable (5 jours) au Contrôle des Lois Sociales.
.
10.A quelles conditions un jobiste peut-il travailler les jours fériés ? >> top <<
Par an, il y a 10 jours fériés payés et ceux-ci doivent figurer dans le règlement de travail.
Si un jour férié tombe pendant ton contrat, tu dois être payé pour ce jour-là.
Et si jamais tu travailles ce jour-là, tu dois pouvoir récupérer le jour férié.
Les heures supplémentaires effectuées un jour
férié sont payées avec un supplément de
100%. L’employeur doit donc te payer doublement pour ces heures
supplémentaires.
Si ton contrat dure entre 15 jours et 1 mois et pour autant
qu’aucune interruption ne te soit attribuée,
l’employeur doit te payer le jour férié qui tombe
dans la période des 14 jours qui suivent la fin de ton contrat.
Et si tu travailles plus d’1 mois et qu’aucune interruption
ne t’est imputée, l’employeur doit te payer le(s)
jour(s) férié(s) qui tombe(nt) dans les 30 jours suivant
la fin de ton contrat.
Ces règles ne sont pas valables si tu travailles chez un autre employeur à la fin de ton contrat.
Travail les jours fériés pour les moins de 18 ans :
Comme pour les dimanches,
• Tu
ne peux pas non plus travailler les jours fériés si tu as
moins de 18 ans, sauf si ton occupation requiert des travaux urgents
à terminer ou si son interruption est susceptible de provoquer
des accidents, et à condition d’en avertir le
Contrôle des Lois Sociales dans les trois jours. Le travail dans
des petits commerces, salons de coiffure, etc. constitue
également une exception.
• Un
autre jour de repos peut être fixé pour les jeunes
travaillant un jour férié, à condition que ce
repos hebdomadaire ne soit pas inférieur à 36 heures
consécutives.
• Dans
certains cas bien définis, des exceptions à ces
règles sont autorisées, moyennant information
préalable (5 jours) au Contrôle des Lois Sociales.
11.Comment un contrat étudiant prend-t-il fin ? >> top <<
Comment ton contrat d’occupation d’étudiant prend-il fin ?
1. Par expiration, à la date prévue dans le contrat à durée déterminée.
2. Par
volonté des parties : chacune des parties peut mettre fin au
contrat moyennant un préavis donné à l’autre
partie, obligatoirement écrit et notifié selon les
règles applicables au contrat de travail ordinaire (il commence
à courir le premier lundi qui suit sa remise).
3. Rupture
pour incapacité de travail : l’employeur peut mettre fin
à ton contrat en cas d’incapacité de travail de
plus de
7 jours, résultant d’une maladie ou d’un accident.
Il devra, dans ce cas, te payer une indemnité égale au
salaire correspondant au délai de préavis ou à la
partie de ce délai restant à courir.
4. Rupture
pour motif grave : l’employeur ou toi-même pouvez chacun
rompre le contrat pour toute faute qui rend immédiatement et
définitivement impossible la collaboration professionnelle entre
vous deux.
Pour pouvoir être donné sans préavis,
• le
licenciement pour motif grave doit être signifié dans les
trois jours qui suivent le jour auquel l’employeur ou le
travailleur a pris connaissance du fait invoqué comme motif
grave ;
• ce
fait doit être notifié dans les trois jours qui suivent le
licenciement, par lettre recommandée, par exploit
d’huissier ou par remise d’un écrit avec
accusé de réception.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la rupture ne peut se faire que moyennant le préavis.
D’autre part, la faute grave peut donner lieu à des dommages et intérêts.
5. Rupture occasionnée par le non-respect des dispositions légales :
• à
défaut de contrat écrit, ou si le contrat écrit ne
comprend pas un certain nombre de mentions obligatoires ou encore si la
déclaration DIMONA n’a pas été transmise par
l’employeur à l’ONSS, tu peux rompre ton contrat
sans préavis ni indemnités
• à
défaut de contrat écrit, ou si le contrat écrit ne
précise pas les dates de début et de fin, l’horaire
de travail ou la référence à l’horaire
applicable notifié dans le règlement de travail, ton
contrat devient, aux yeux de la loi, un contrat à durée
indéterminée. Ceci oblige alors ton employeur à
appliquer les délais de préavis des contrats de travail
ouvrier ou employé, sauf s’il est en mesure de prouver que
l’absence de ces mentions ne te cause aucun préjudice.
Attention !
Un contrat d’occupation étudiant à durée
déterminée - ou une succession de ces contrats - ne peut
pas dépasser six mois
sur l’année civile. Au-delà, tu relèves
alors du contrat ouvrier, employé, représentant de
commerce ou domestique et tu paies des cotisations sociales «
pleines ».
Lorsque tu as atteint cette ancienneté de service, elle reste
acquise pour les années ultérieures et tu ne peux plus
conclure de contrat de travail étudiant avec cet employeur.
12.Quelle est la durée du préavis ? >> top <<
• Quand
la durée de l’engagement ne dépasse pas un mois, le
délai de préavis est de 3 jours pour l’employeur,
un jour pour toi ;
• Quand
la durée de l’engagement dépasse un mois, le
délai de préavis est de 7 jours pour l’employeur, 3
jours pour toi.
Quelles sont les conditions pour qu’un préavis soit valable ?
• Il doit être notifié dans une lettre qui en précise le début et la durée ;
• Il prend cours le lundi suivant la semaine pendant laquelle il a été notifié ;
• Il peut être remis tant par l’employeur que par toi :
- l’employeur
peut le faire par lettre recommandée (la notification prend
alors cours le 3e jour ouvrable suivant la date de
l’expédition) ou par exploit d’huissier (la
notification prend alors cours le jour même)
- tu
peux remettre ton préavis par les mêmes moyens ou de la
main à la main, avec accusé de réception : ton
employeur doit signer pour réception et la notification prend
cours immédiatement
2. Jobiste et sécurité sociale >> top <<
1.Qu’est-ce qu’une cotisation de sécurité sociale ?
La
sécurité sociale peut être considérée
comme un système d’assurance collective. Les travailleurs
sont protégés contre un certain nombre de risques et de
frais supplémentaires : indemnités en cas de maladie ou
de chômage, pensions de retraite, allocations familiales, etc.
A cette fin, les travailleurs et les employeurs contribuent
mensuellement à son financement : ce sont les cotisations
(personnelles et patronales) de sécurité sociale.
En règle générale, les travailleurs cotisent
à la sécurité sociale à raison de 13,07% de
leur salaire brut.
C’est de la responsabilité de l’employeur de payer
à la sécurité sociale tant la part des
travailleurs que la sienne. La retenue des cotisations sociales des
travailleurs se fait automatiquement à la source. A
défaut, l’employeur ne peut en aucun cas
récupérer ces cotisations sociales auprès du
travailleur.
2.Dans quels cas ne paie-t-on pas de cotisation sociale ? >> top <<
Tu ne devras pas payer de cotisation ONSS si ton activité est :
• occasionnelle
(maximum 8 heures par semaine pour les activités du
ménage, de jardinage, de baby-sitting, de cours à
domicile...) ;
• limitée
dans le secteur socioculturel (sous certaines conditions) comme les
animateurs ou moniteurs de camps sportifs, de vacances... pour autant
qu'un maximum de 25 jours de travail par année civile chez un ou
plusieurs employeurs n'ait pas été dépassé ;
• effectuée
dans le cadre d’un travail saisonnier (agriculture et
horticulture, pendant des périodes bien
déterminées) ; pour
autant qu'un maximum de 25 jours de travail par année civile
chez un ou plusieurs employeurs n'ait pas été
dépassé ;
• constituée d’un stage dans le cadre de ta formation.
3.Quelles conditions un étudiant doit-il remplir pour bénéficier de cotisations sociales réduites ? >> top <<
Tu peux être soumis à des cotisations sociales réduites si :
• Ton contrat est un contrat d’occupation étudiant ;
• Tu
ne dépasses pas 23 jours de travail pendant les premiers,
deuxième et quatrième trimestres de l’année.
Les cotisations personnelles s’élèvent à
4,5% tandis que les cotisations patronales sont de 8% ;
• Tu
ne dépasses pas 23 jours de travail pendant le troisième
trimestre à savoir les vacances d’été
(juillet, août, septembre). Les cotisations personnelles
s’élèvent à 2,5% tandis que les cotisations
patronales sont de 5%.
Attention, pour ces deux calculs des 23 jours, peu importe le nombre
d’heures prestées ! 3 ou 10 heures sur la journée =
une journée de travail.
Il peut s’agir d’un ou plusieurs contrats auprès d’un ou plusieurs employeurs.
Si tu dépasses les 23 jours de travail dans un des deux quotas,
l’employeur chez qui ces jours ont été
dépassés devra payer des cotisations pleines sur
l’entièreté des prestations effectuées chez
lui. De plus, toutes les prestations suivantes (par exemple dans le
cadre de l’autre quota des 23 jours) seront soumises aux
cotisations pleines (13,07% pour les cotisations personnelles).
Le compteur des journées de travail prestées est remis
à zéro au début de l’année civile.
Les cotisations sociales réduites dont peut
bénéficier un jobiste sont aussi appelées
cotisations de solidarité.
Ces cotisations de solidarité ne procurent pas les mêmes
avantages que les cotisations sociales normales : pas de vacances
annuelles, pas de droits à la pension...
4.Un étudiant est-il couvert en cas de maladie ? >> top <<
En principe, tu restes pour la mutuelle, personne à charge de tes parents tant que :
• tu as moins de 25 ans ;
• tu bénéficies des allocations familiales.
Lorsque tu es occupé dans les liens d’un contrat
d’étudiant, tu es couvert par la mutuelle de tes parents.
Inscrit sur leur carnet, tu bénéficies des soins de
santé à leur charge.
Lorsque tu travailles sous contrat donnant lieu à des
cotisations ONSS complètes, ton employeur adresse à ta
mutuelle, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale,
un bon de cotisation.
Si celui-ci atteint un certain montant, tu devras devenir titulaire,
c’est-à-dire t’affilier à une mutuelle de ton
choix. Pour les moins de 21 ans, le montant de revenus à ne pas
dépasser s’élève à 3.851,73 EUR en 2009. A
partir de 21 ans, la limite est fixée à 5.135,64 EUR.
Pour en savoir plus contacte les Mutualités Socialistes qui peuvent te renseigner.
Si tu es malade durant l’exécution de ton contrat, tu dois
immédiatement en avertir ton employeur et lui envoyer ton
certificat médical dans les deux jours.
Tu bénéficieras d’un salaire garanti payé
par ton employeur pendant 14 jours si tu as travaillé au moins un
mois chez lui.
Si tu travailles dans les liens d’un contrat de travail
d’employé d’une durée supérieure
à 3 mois, tu conserves le droit à ta
rémunération pendant les 30 premiers jours
d’incapacité de travail pour autant que ta période
d’essai soit écoulée.
Si
l’étudiant jobiste est censé travailler moins d’un mois, il n’a pas droit au
salaire minimum garanti. Dans le cas contraire, il recevra sa rémunération
pendant 14 jours, le premier jour de travail après le début de la maladie
(appelé jour de carence) n’est indemnisé ni par l’employeur ni par la mutuelle.
5.Un étudiant risque-t-il de perdre ses allocations familiales ? >> top <<
Les
allocations familiales sont accordées jusqu’au 31
août de l’année où tu atteins tes 18 ans.
Jusque la date anniversaire de tes 25 ans, ce droit est maintenu si tu suis toujours des études de plein exercice.
Un étudiant qui travaille pendant l’année scolaire
peut perdre ses droits aux allocations familiales s’il ne
respecte pas certaines conditions.
Le calcul se fait sur base trimestrielle.
• Pour
les 1er, 2e et 4e trimestres, maintien des allocations à
condition de ne pas dépasser 240 heures de travail par
trimestre, et ce quel que soit le type de contrat. En cas de
dépassement, les allocations seront supprimées pour
l’intégralité du trimestre. Si un travail est
effectué durant les vacances scolaires de l’année
académique (Noël, Pâques…), les heures de
travail sont comptabilisées dans le quota du trimestre
concerné.
• Durant
les vacances scolaires d’été,
c’est-à-dire le 3e trimestre (juillet, août,
septembre), maintien des allocations sans limite d’heures de
travail ni de plafond de revenus.
Attention !
Pour avoir droit aux allocations familiales durant les vacances
d’été (3e trimestre), il faut y avoir eu droit
durant le 2e trimestre (avril-mai-juin) !!! Si le droit aux allocations
familiales a été suspendu pour le deuxième
trimestre, il le sera automatiquement pour le trimestre
d’été, que l’étudiant travaille ou non
pendant ces mois-là !
Tu termines tes études
Pour le 3e trimestre de ta dernière année
d’études, le même système sera employé
(maximum 240 heures de travail sur les mois de juillet, août et
septembre) pour pouvoir encore bénéficier des allocations
familiales.
À partir du mois d’août si tu es inscrit comme
demandeur d’emploi, en stage d’attente et que tu n’as
pas de revenus supérieurs à 480,47 EUR/mois, tu peux
encore bénéficier des allocations familiales si tu as
moins de 25 ans.
Pour les étudiants qui suivent un enseignement à horaire
réduit leurs revenus ne peuvent dépasser 461,83 EUR/mois
(montant brut) sinon ils perdent leurs allocations familiales pour le
mois.
6.Que se passe-t-il en cas d’accident de travail ? >> top <<
Par
accident de travail, on entend tout accident qui survient pendant le
travail, lors de l’exécution du contrat ou sur le chemin
du travail et qui cause un dégât corporel ou psychologique.
Cela concerne aussi les accidents survenant pendant les temps de pauses ou de midi.
Premier réflexe : avertis immédiatement ta mutuelle et
ton employeur si tu es victime d’un accident de travail. En
effet, que tu doives ou non verser des cotisations ONSS
complètes, ton employeur est obligé de t’assurer
contre les accidents du travail. L’employeur doit être en
mesure de te fournir les premiers soins. Cela signifie qu’il doit
veiller à mettre à disposition du personnel une
boîte de secours. Les frais médicaux, pharmaceutiques et
infirmiers sont remboursés. Le salaire est garanti pendant cette
période.
C’est à l’employeur de transmettre les informations
à l’assurance dans un délai de 8 jours.
La compagnie d’assurance détermine le pourcentage de
l’incapacité et son caractère temporaire ou
permanent.
Si ton employeur n’a pas souscrit d’assurance, tu seras assuré via le fonds des Accidents du travail.
7.Un travail étudiant à la fin des études influence-t-il la durée du stage d’attente ? >> top <<
Après
la fin de tes études, si tu ne trouves pas d’emploi
après un certain délai (le stage d’attente), tu as
le droit de percevoir des allocations de chômage minimales,
appelées allocations d’attente.
Lorsque tu termines tes études, tu t’inscris donc comme
demandeur d’emploi. Ton stage d’attente commence au plus
tôt le 1er août et peut durer 6, 9 ou 12 mois selon ton
âge.
Mais pendant cette période de stage, tu n’as pas droit à des allocations d’attente.
Il faut savoir que le travail étudiant peut avoir une grande influence sur ton stage d’attente.
Si tu travailles en tant que jobiste pendant les vacances
d’été qui suivent la fin de tes études (dans
les 23 jours qu’il t’est permis de travailler avec des
cotisations de solidarité), cette période prolongera ton
stage d’attente. Et ceci, même si tu as travaillé en
juillet !
Par contre, si tu travailles avec des cotisations sociales pleines, ton stage d’attente ne sera pas prolongé.
Enfin, ce stage pourra même être réduit des
périodes de travail effectuées en dehors des mois
d’été durant tes études et ce, peu importe
le type de contrat de travail. Cette nouvelle réglementation
peut réduire ton stage jusqu’à 78 jours maximum.
3.Jobiste et fiscalité >> top <<
1.Un étudiant jobiste doit-il payer des impôts ?
Dans
tous les cas, si tu touches un revenu, tu dois remplir une
déclaration d’impôts. Remplir une déclaration
n’implique pas automatiquement que tu seras taxé.
Le fait d’exercer un travail étudiant peut avoir des
répercussions sur ta situation fiscale mais aussi sur celle de
tes parents lorsque tu fais partie de leur ménage.
Pour le calcul des impôts, tes parents sont
exonérés d’une partie d’impôt pour
chaque enfant à charge. Si tes revenus sont trop
élevés, tu ne seras plus à charge de tes parents
et ceux-ci payeront dès lors plus d’impôts.
Lorsque tes revenus dépassent une certaine limite, tu dois, toi
aussi, payer des impôts. Tu dois tenir compte de tes revenus nets
imposables.
2.Prélève-t-on un précompte professionnel sur le salaire d’un étudiant ? >> top <<
Les rémunérations de l’étudiant sont en principe soumises au précompte professionnel.
Aucun précompte professionnel n’est retenu si tu remplis
les conditions pour bénéficier des cotisations de
solidarité
Le précompte professionnel te sera remboursé si tes
revenus ne dépassent pas le minimum imposable (soit 6.690 EUR
net imposables pour les revenus de l’année 2009
et qui
correspondent à un montant brut de 8425.20€).
En 2010, tu rempliras ta déclaration fiscale. Tu
l’enverras à l’administration fiscale au plus tard
pour la fin juin. Ton précompte professionnel te sera
restitué l’année suivante entre janvier et juin.
3.Quel plafond un étudiant ne doit-il pas dépasser pour rester fiscalement à charge de ses parents ? >> top <<
Être à charge de ses parents signifie que ceux-ci
bénéficient d’une réduction fiscale variable
suivant le nombre d’enfants faisant partie du ménage. Plus
on a de personnes à charge, moins on doit payer
d’impôts.
Si l’étudiant vit chez un ou chez ses deux parents, pour
rester fiscalement à leur charge, il doit faire partie du
ménage. Cela signifie qu’il doit avoir la même
résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de
l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus
l’année précédente). Ceci n’oblige pas
l’étudiant à vivre en permanence sous le même
toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il
étudie à l’étranger.
| Nombre d’enfants | Par enfant | Cumulativement |
| 1 2 3 4 Par enfant supplémentaire |
1.370 € 2.150 € 4.360 € 4.870 € 4.870 € |
1.370 € 3.520 € 7.880 € 12.750 € |
| Pour chaque enfant n’ayant pas atteint l’âge de 3 ans au 01.01.2010 |
510 € |
Quand n’est-on plus une personne à charge ?
Pour les revenus 2009 (exercice d’imposition 2010), tu ne peux pas dépasser les plafonds des ressources nettes suivants :tu n’es
• 2.880 € si tu es à charge des deux parents (si tes
parents sont fiscalement considérés comme conjoints ou cohabitants légaux) ;
• 4080 € si tu es à charge d’un(e) isolé(e) ;
• 5180 € si tu es atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).
Par personne isolée, on entend non seulement le parent seul mais
aussi les cohabitants non mariés, non légaux.
Ne doivent pas être pris en compte dans les revenus de l’étudiant, quelle que soit leur situation familiale :
• la première tranche de 2.360 € brut des
rémunérations perçues par l’étudiant
dans le seul cadre d’un contrat étudiant ;
• les rentes ou pensions alimentaires attribuées en
exécution d’une décision de judiciaire avec effet
rétroactif ;
• la première tranche de 2.830 € des autres rentes ou
pensions alimentaires qui ont été attribuées
à l’étudiant en 2009 ;
• les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d’adoption légales ;
• les bourses d’études ;
• les primes à l’épargne prénuptiale ;
• les allocations à charge du Trésor octroyées aux handicapés ;
• les rémunérations perçues par des
handicapés en raison de leur emploi dans un atelier
protégé reconnu.
Calcul théorique du montant des ressources nettes :
XXXXXXXXXXXXXXXX = Salaire Brut - 13,07%, 2,5% ou 4,5% = Cotisation ONSS personnelle (13,07%) ou cotisation de solidarité (2,5 ou 4,5%)
(=) XXXXXXXXXXXXXX = Salaire Brut imposable + Indemnités (chèques-repas, = Salaire payé par ton employeur frais de déplacement,...)
-2.360 € = Première tranche des rémunérations avec contrat étudiant
(=) XXXXXXXXXXXXXX = (Partie du salaire)
- 20% Déduction Frais professionnels forfaitaires (avec un minimum de 390 €) (ou les frais professionnels réels)
(=) XXXXXXXXXXXXXX = (Partie du salaire) + (Total des pensions alimentaires – 2.830 € (première tranche des rentes)) x 4/5
(=) XXXXXXXXXXXXXX = Montant des ressources nettes
Exemple :
Un étudiant habite chez sa mère, séparée et donc considérée fiscalement comme isolée. En 2009, il travaille sous contrat d’étudiant et gagne 4.000 € après déduction des cotisations ONSS. Il ne prouve pas ses frais réels. Son père lui verse une rente alimentaire annuelle de 5.000 €.
XXXXXXXXXX = Salaire Brut
- 13,07%, 2,5% ou 4,5% = Cotisation ONSS personnelle (13,07%) ou cotisation de solidarité (2,5 ou 4,5%)
(=) 4000 = Salaire Brut imposable + Indemnités = Salaire payé par ton employeur
-2.360 € = Première tranche des rémunérations avec contrat étudiant
(=) 1640 € = (Partie du salaire) - 20% Déduction Frais professionnels forfaitaires (avec un minimum de 390 €) (ou les frais professionnels réels)
(=) 1250 € = (Partie du salaire) + (5.000 – 2.830 € (première tranche des rentes)) x 4/5 =1.736 €
(=) 2986 € = Montant des ressources nettes
L’étudiant reste donc à charge de sa mère puisque ses ressources nettes sont inférieures (2986 €) au plafond pour rester à charge d’une personne isolée (4080 €).
Le Jobiste doit-il payer des impôts ?
Il est parfaitement possible que tu ne sois plus à charge de tes parents mais que tu ne doives pas encore payer d’impôts. Mais si tu dépasses les ressources nettes imposables, soit 6.690 € pour les revenus de 2009 (exercice d’imposition 2010), tu devras payer des impôts. Attention ! Le calcul des ressources nettes imposables se fait selon une formule comparable à celui des ressources nettes sauf en ce qui concerne le pourcentage des frais professionnels forfaitaires et la prise en compte des pensions alimentaires.
XXXXXXXXXXXXXXXX = Salaire Brut - 13,07%, 2,5% ou 4,5% = Cotisation ONSS personnelle (13,07%) ou cotisation de solidarité (2,5 ou 4,5%)
(=) XXXXXXXXXXXXXX = Salaire Brut imposable
+ Indemnités = Salaire payé par ton employeur
(=) XXXXXXXXXXXXXX = (Partie du salaire)
- 27,2 % = Déduction frais professionnels forfaitaires12 (ou les frais réels)
(=) XXXXXXXXXXXXXX
(=) XXXXXXXXXXXXXX = Ressources nettes imposables + 4/5 de la totalité des pensions alimentaires
= Salaire net imposable (si tu ne reçois pas de pensions alimentaires, cela correspond aux ressources nettes imposables)
4. Jobiste et travail intérimaire >> top <<
1.Un étudiant peut-il travailler comme intérimaire ?
Oui,
mais il faut veiller à rédiger un contrat écrit et
privilégier un contrat d’occupation étudiant.
L’entreprise qui t’utilise comme intérimaire est
responsable du respect de la législation en ce qui concerne la
réglementation et la protection du travail (durée, jours
fériés, règlement de travail, santé et
sécurité...).
2.Quelles sont les règles pour le travail étudiant via les agences d’intérim ?
Les principales règles pour le travail étudiant via une agence intérimaire sont les suivantes :
• le
contrat de travail intérimaire doit toujours être
écrit et expressément signé dans les deux jours de
ton entrée en service ;
• les
3 premiers jours de travail sont considérés comme une
période d’essai. Une seule période d’essai
est permise pour la même fonction auprès du même
utilisateur ;
• l’entreprise
de travail intérimaire doit te donner des renseignements
concernant la fonction, le salaire, la durée des prestations...
L’entreprise dans laquelle tu travailles doit te donner plus
d’informations sur ta fonction, concernant la santé et la
sécurité au travail, les installations, les secours, la
structure et le fonctionnement de l’entreprise ainsi que les
représentants des travailleurs ;
• Ton
salaire est versé par l’entreprise intérimaire mais
ne peut être inférieur à celui d’un
travailleur (sans ancienneté) de l’entreprise utilisatrice
ayant la même fonction ou une fonction comparable. Tu as aussi
droit à toutes les autres indemnités et autres avantages
tels que les chèques-repas par exemple ;
•
L’agence intérimaire te retient
en
fonction de la nature de ton contrat (étudiant ou pas)
les cotisations de
sécurité sociale (2.5, 4.5 ou 13.07 %) et un
précompte professionnel
limité de 11,11% ;
•
Tu dois recevoir les mêmes vêtements et moyens de travail et de protection que
les autres travailleurs qui sont soumis aux mêmes risques. L’entreprise dans
laquelle tu travailles est responsable de la fourniture et de l’entretien des
vêtements, des moyens de protection et ne peut te réclamer un paiement ou une
caution.
5. La FGTB, un syndicat pour tous ! >> top <<
1.A quoi sert un syndicat ?
Un
syndicat est une organisation qui représente et défend
les intérêts de tous les travailleurs d’où
qu’ils viennent.
La FGTB est un syndicat démocratique qui défend un projet
de société plus solidaire et égalitaire.
La FGTB s’appuie sur des valeurs de solidarité entre
travailleurs, hommes et femmes, avec ou sans emploi, belges ou
immigrés, jeunes et plus âgés.
Sur le terrain, les travailleurs sont représentés au sein
de leur entreprise par leurs délégués. Ils peuvent
faire appel à eux en cas de problème ainsi qu’aux
services juridiques de la FGTB.
En cas de conflit social, si une grève se produit, ils ont droit
à des indemnités de grève qui compensent en partie
la perte de rémunération.
Dans certains secteurs, il existe en outre une prime syndicale. Cette
prime, versée par l’’employeur, compense une grande
partie des cotisations syndicales payées par le travailleur.
Les chômeurs ont également accès aux services de la
FGTB. Ils y reçoivent des informations, sont orientés
dans leurs démarches et bénéficient, si
nécessaire, d’une aide juridique.
WWW.INTERIMFORLIFE.BE - Pour plus de
renseignements concernant le travail - intérimaire, contacte les Jeunes FGTB
ou surfe sur : www.interimforlife.be
2.Comment fonctionne la FGTB ? >> top <<
Toutes
les entreprises du même type forment un secteur, par exemple le
secteur du textile, de l’alimentation, le secteur public...
Les travailleurs d’un même secteur connaissent souvent les mêmes situations, les mêmes problèmes.
Les centrales au sein de la FGTB rassemblent donc autant que possible
les entreprises d’un ou de plusieurs secteurs. Les
délégués et les travailleurs peuvent alors compter
sur l’aide et l’appui des structures de la FGTB qui
connaissent particulièrement leur secteur.
Au sein de la FGTB, tu es toujours membre d’une centrale :
• La Centrale Générale (CG) ;
• La Centrale Générale des Services Publics (CGSP) ;
• L’Union Belge des Ouvriers du Transport (UBOT) ;
• Le Syndicat des Employés, des Techniciens et des Cadres
(SETCA) ;
• Les Métallurgistes Wallonie - Bruxelles (MWB) ;
• La Centrale de l’Alimentation-Horeca-Services ;
• La Centrale du Textile, Vêtement et Diamant.
Après les Centrales, les Régionales sont le
deuxième pilier de la FGTB. Les problèmes ne
s’arrêtent pas toujours aux portes de l’entreprise ou
du secteur, les régions ont aussi leur spécificité
propre.
Les régionales rassemblent donc tous les membres de toutes les entreprises de la région.
Il existe encore d’autres structures qui ne concernent ni un secteur ni une région.
Elles mènent des actions envers les groupes-cibles : les jeunes,
les travailleurs sans emploi, les femmes, les immigrés, les
(pré-)pensionnés.
La FGTB se soucie de chacun !
3.Qui sont les Jeunes FGTB ? >> top <<
Les Jeunes FGTB sont un véritable syndicat pour les jeunes.
Que ce soit à propos d’un job, des allocations familiales, des études, de stages…
Les animateurs Jeunes FGTB sont là pour te répondre, te conseiller et te défendre.
Quelle que soit ta question, n’hésite donc pas à contacter l’animateur de ta région ou le Secrétariat des Jeunes FGTB !
Nous publions également plusieurs fiches et brochures d’informations que tu peux obtenir gratuitement en nous
contactant.
Des formations sur ces thématiques peuvent également
être organisées dans les écoles, les maisons de
jeunes ou de quartier, etc.
Enfin, nous organisons également des activités, des
projets et des actions culturels ou sportifs autour de
différents thèmes qui intéressent les jeunes.
Les étudiants peuvent s’affilier gratuitement aux Jeunes FGTB.